J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MCCB0200322A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2002, M. Laurent Pelerin, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes.